Conditions Générales d'Utilisation

Article 1, Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Mealio SAS (ci-après « Mealio » ou « Nous ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « Vous ») la Plateforme permettant de :

• Passer des commandes de repas auprès de restaurants partenaires (sur place, à emporter ou en clic-et-retrait) ;
• Gérer un établissement de restauration (espace professionnel) ;
• Accéder à des outils de gestion, de suivi et d'analyse des activités.

La Plateforme met en relation des clients et des restaurateurs. Mealio agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être considéré comme revendeur ou prestataire de restauration.

Article 2, Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » lors de la création d'un compte ou, à défaut, par toute utilisation effective de la Plateforme.

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme. Mealio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 3, Inscription et compte utilisateur

L'accès à la majorité des fonctionnalités de la Plateforme requiert la création d'un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.1 Création de compte

Pour créer un compte, vous devez fournir une adresse e-mail valide, choisir un mot de passe sécurisé et, selon le profil sélectionné (client ou restaurateur), compléter les informations spécifiques requises. Mealio peut vous demander de vérifier votre identité par e-mail ou par SMS.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement Mealio de toute utilisation non autorisée de votre compte via contact@mealio.fr. Mealio ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Suspension et suppression

Mealio se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, d'inactivité prolongée (supérieure à 24 mois) ou de mise en danger de la sécurité de la Plateforme ou d'autres utilisateurs, sans préavis ni indemnité.

Article 4, Passation de commandes

La Plateforme permet aux clients de consulter les menus des restaurants partenaires, de sélectionner des articles, de les ajouter à un panier et de passer commande. Le contrat de vente est conclu directement entre le client et le restaurant partenaire ; Mealio agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique.

4.1 Processus de commande

1. Sélection du restaurant et des articles souhaités ;
2. Ajout au panier et vérification du récapitulatif ;
3. Choix du mode de récupération (sur place, à emporter ou clic-et-retrait) et du mode de paiement ;
4. Validation de la commande et confirmation par e-mail ou notification push ;
5. Prise en charge et préparation par le restaurant.

4.2 Disponibilité des produits

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks du restaurant partenaire. En cas d'indisponibilité d'un article après validation de la commande, le restaurant peut vous contacter pour proposer une alternative ou procéder au remboursement partiel de la commande.

4.3 Allergènes et régimes alimentaires

Les informations relatives aux allergènes sont fournies par les restaurants partenaires. Mealio ne peut garantir l'exactitude exhaustive de ces informations. En cas d'allergie grave, nous vous conseillons de contacter directement le restaurant avant de passer commande.

Article 5, Prix et paiement

Les prix affichés sur la Plateforme sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ces prix incluent le prix des produits fixé par le restaurant partenaire et, le cas échéant, des frais de service. Mealio se réserve le droit de modifier les frais de service à tout moment.

5.1 Modes de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
• PayPal ;
• Apple Pay et Google Pay ;
• Tickets-restaurant dématérialisés (Swile, Edenred, Sodexo) ;
• Crédit Mealio (solde de votre compte).

5.2 Sécurité des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés par notre prestataire Stripe Inc. et chiffrés via le protocole SSL/TLS. Mealio ne conserve aucune donnée bancaire complète sur ses serveurs. Toutes les transactions sont soumises aux règles de sécurité PCI-DSS.

5.3 Facturation

Une facture électronique est automatiquement générée et transmise à l'adresse e-mail associée à votre compte après chaque commande. Pour les comptes professionnels, une facture mensuelle récapitulative peut être émise sur demande.

5.4 Responsabilité du restaurant

En activant le paiement en espèces, le restaurant assume l'entière gestion des incidents liés à ce mode de paiement, notamment les annulations de commande en cours de préparation ou les impayés. Mealio décline toute responsabilité en cas de litige.

Article 6, Récupération de la commande

La Plateforme permet de commander pour une consommation sur place, à emporter ou en clic-et-retrait. Les délais de préparation affichés sont des estimations basées sur la charge du restaurant et le type de préparation. Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

6.1 Modes de récupération

Selon les options proposées par chaque restaurant partenaire, la commande peut être servie à table (commande sur place par QR code), préparée pour un retrait au comptoir (à emporter) ou réservée pour un retrait à un créneau choisi (clic-et-retrait).

6.2 Retrait de la commande

Pour les commandes à emporter ou en clic-et-retrait, vous êtes invité à retirer votre commande auprès du restaurant une fois celle-ci prête. En cas de non-retrait dans un délai raisonnable, la commande pourra être considérée comme honorée par le restaurant et aucun remboursement ne sera accordé, sauf défaillance avérée du restaurant.

6.3 Suivi de commande

Un suivi en temps réel de votre commande est disponible sur la Plateforme et par notification push. Vous recevrez une notification à chaque étape clé : confirmation, préparation et commande prête à être servie ou récupérée.

Article 7, Annulation et remboursement

7.1 Annulation par le client

Une commande peut être annulée sans frais dans les 2 minutes suivant sa validation, tant que le restaurant n'a pas encore commencé sa préparation. Passé ce délai, toute annulation est soumise à l'accord du restaurant partenaire et peut donner lieu à des frais d'annulation pouvant aller jusqu'à 100 % du montant de la commande.

7.2 Annulation par le restaurant

En cas d'annulation par le restaurant partenaire (rupture de stock, fermeture exceptionnelle, etc.), vous serez intégralement remboursé dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7.3 Non-conformité de la commande

En cas de commande incorrecte, incomplète ou endommagée, vous disposez d'un délai de 2 heures après la réception pour signaler le problème via la Plateforme ou en contactant notre service client. Mealio examinera votre réclamation et pourra, selon les circonstances, proposer un remboursement partiel ou total, ou un avoir.

7.4 Modalités de remboursement

Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement original dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, selon les politiques de votre établissement bancaire. Mealio peut proposer, en lieu et place d'un remboursement monétaire, un avoir de montant équivalent crédité sur votre compte Mealio.

Article 8, Responsabilité

8.1 Responsabilité de Mealio

Mealio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement de la Plateforme, 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Mealio ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service. La responsabilité de Mealio ne pourra être engagée en cas d'interruption du service due à une maintenance, un cas de force majeure, une défaillance des réseaux de télécommunications ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

En sa qualité d'intermédiaire technique, Mealio n'est pas responsable de la qualité des produits préparés, du respect des normes sanitaires par les restaurants partenaires ni des retards de préparation imputables à des facteurs externes (affluence, événements exceptionnels, etc.).

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme. Il s'engage notamment à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, à ne pas tenter de déstabiliser le fonctionnement technique de la Plateforme, et à ne pas publier de contenu faux, trompeur ou diffamatoire.

8.3 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Mealio au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des trois (3) derniers mois précédant la survenance du dommage.

Article 9, Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, architecture, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Mealio SAS ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mealio.

Le nom « Mealio », le logo et les marques associées sont des marques déposées de Mealio SAS. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Les contenus publiés par les Utilisateurs (avis, photos) restent leur propriété. En les publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à Mealio une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, diffuser et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Article 10, Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de Mealio, disponible à l'adresse https://mealio.fr/confidentialite, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et consentez au traitement de vos données dans les conditions qui y sont décrites. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles en contactant notre DPO à dpo@mealio.fr.

Article 11, Modification des CGU

Mealio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou pour améliorer la Plateforme. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

Pour les modifications substantielles, Mealio s'engage à informer les Utilisateurs par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut supprimer son compte avant l'entrée en vigueur des modifications.

Article 12, Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de litige.

Article 13, Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pas pu être résolu amiablement avec notre service client, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation.

Mealio adhère au service de médiation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.